Politique de confidentialité

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• "Editeur" : est Point SYS
• "Site" : est le site internet de Point SYS accessible à l’adresse https://www.point-sys.com
• "Utilisateur" : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est M CABRILLAC, Point SYS, 7 bis avenue de Verdun, 49630 MAZE.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

C'est l'Utilisateur qui décide de remplir les formulaires de contacts situés dans :

• la rubrique "contact"
• la rubrique "newsletter"
• la rubrique "recrutement"

De même, l'Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l'article "droit de suppression".

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans les rubriques :

• "contact" : nom, prénom, fonction, mail, téléphone, entreprise
• "newsletter" : nom, prénom, mail
• "recrutement" : nom, prénom, adresse, téléphone, mail et toute autre information à caractère personnel qu’il aura décidé d’inclure dans le fichier qui peut être joint.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site dans les rubriques :

• "contact" : demande d'information sur les prestations de l'Editeur en cliquant sur "faire un choix"
• "newsletter" : suivi de l'actualité transmise par l'Editeur à travers la lecture de sa newsletter
• "recrutement" : réponse à une offre d'emploi, adresser une candidature spontanée pour un stage ou un emploi

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L'Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’Editeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations sont :

• "contact" : les informations sont conservées 2 ans.
• "newsletter" : les informations sont conservées tant que l’Utilisateur n’indique pas qu’il se désabonne
• "recrutement" : les informations sont conservées le temps d’étudier la candidature.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 10 – Stockage des données

Les données collectées sont transmises par une fonction PHP stockée sur l’hébergement de l'Editeur. Le serveur est situé en France.

Une fois l’email contenant les formulaires transmis, la demande est traitée et les données de l'Utilisateur figurent sur son logiciel "gestion de la relation client", en France.

Article 11 – Transfert des données

Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent pas d'identifier l'internaute.

Article 12 – Droit d'accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Point SYS, 7 bis avenue de Verdun, 49630 MAZE.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 13 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Point SYS, 7 bis avenue de Verdun, 49630 MAZE.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 14 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Point SYS, 7 bis avenue de Verdun, 49630 MAZE.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf. article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 15 – Droit d'opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Point SYS, 7 bis avenue de Verdun, 49630 MAZE.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 16 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant

précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Point SYS, 7 bis avenue de Verdun, 49630 MAZE.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 17 - Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Ouvrir la fenêtre de consentement Réinitialiser le consentement

L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l'Editeur est de trouver une solution à l'amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.